Un Small Business Act pour l'Europe
Promotion et protection de la diversité de nos PME
La force de l'Europe réside dans notre diversité, et cela s'applique également à notre marché intérieur européen. Notre économie n'est ni sans frontières et à la recherche de licornes comme les États-Unis, ni contrôlée par l'État comme la Chine, qui développe des champions nationaux. Si nous voulons construire notre propre récit économique européen, notre diversité devrait être considérée comme l'un de nos avantages compétitifs. Cette diversité se manifeste aujourd'hui dans un vaste écosystème de PME qui emploient une grande partie de notre main-d'œuvre et contribuent de manière significative à nos systèmes de sécurité sociale. Les PME sont nos moteurs d'innovation et essentielles pour faire progresser nos secteurs et nos sociétés.
D'autres blocs mondiaux comprennent l'importance des PME. Le Small Business Act américain réserve depuis 1953 23 % des marchés publics aux PME pour commercialiser leurs solutions et renforcer leur compétitivité. La Commission européenne a suivi en 2008 avec sa propre proposition de Small Business Act. Cependant, cette proposition était loin d'être substantielle. Elle contenait uniquement des recommandations non contraignantes pour examiner les projets de loi nationaux discriminant les PME. De tels engagements de façade ne sont plus suffisants aujourd'hui, car nombre de nos marchés sont de plus en plus réglementés et ces réglementations portent souvent préjudice à la capacité d'innovation des PME et à leur compétitivité sur les marchés mondiaux. Nous ne devons pas laisser les PME européennes devenir une "espèce menacée", mais au contraire leur permettre de grandir et devenir de grandes entreprises, ce qui est trop peu souvent le cas en Europe.".
Prenons nos marchés numériques, que ce soit avec le Cyber Resilience Act, qui tente de rendre les auteurs de logiciels open source responsables des dommages causés à des tiers lors de l'utilisation généralement gratuite de ces composants open source, ou avec l'AI Act, qui suppose que le monde entier suivra les idées de l'Europe et n'entreprendra aucune recherche et développement en IA potentiellement dommageable. Les réglementations obligent les plus grands acteurs mondiaux à s'adapter, tout en forçant simultanément les PME à se retirer des marchés en Europe, les obligeant parfois à fermer leurs portes.
L'Europe et les États membres investissent beaucoup de fonds publics dans le soutien aux PME en matière de recherche et développement. Cependant, les produits et services innovants se retrouvent souvent confrontés à des acteurs établis sur des marchés avec des barrières à l'entrée élevées. Si nous voulons augmenter les chances de succès de nos investissements dans l'innovation et sécuriser la diversité de nos marchés, nous devons faire plus que simplement encourager l'innovation.
De plus, les réglementations conduisent souvent à des normes et certifications imposant les solutions des acteurs les plus influents à tous les participants du marché et rendent l'accès au marché difficile, voire impossible, pour les PME. Tout comme de nombreux Européens rejetteraient une langue unique comme l'anglais, les PME et notre diversité souffriraient également de normes imposées par certaines solutions. La réglementation doit être effectuée avec une précision chirurgicale pour avoir un impact positif. Nous devons cesser de réglementer au marteau-pilon et de tolérer la perte de PME comme dommage collatéral.
Mes éléments d'un Small Business Act :
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Protection
Je souhaite défendre les PME contre toute discrimination dans les réglementations européennes et nationales.
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Soutien
Comme aux États-Unis, je voudrais promouvoir l'idée de réserver 25 % des marchés publics aux PME pour soutenir leur compétitivité.
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Interopérabilité
L'Europe, pour moi, représente la diversité et je veux promouvoir l'ouverture, la transparence et l'interopérabilité pour les PME plutôt que d'imposer des normes.
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