Pourquoi Trump peut-il proposer des lois européennes et pas le Parlement ?

Blog post sur LinkedIn, 10/11/2025, de Sven Franck (in Deutsch, in english)

Alors que nous célébrions la campagne exceptionnelle de Mamdani à New York, une autre campagne réussie en Europe est largement passée sous le radar : pas notre pétition pour retirer une route du plan d’aménagement de Ljubljana dans la photo. Je parle de l’Initiative citoyenne européenne (ICE) « My voice My choice », menée par l’Institut slovène du 8 mars. L'ICE demande un avortement sûr et accessible et vient de passer le premier vote au Parlement européen.

Une fois dans une vie ?

Ce n’est pas une petite affaire, car seules les ICE qui collectent un million de signatures dans au moins 7 pays sur 12 mois arrivent sur la table de la Commission européenne – et, si elles sont acceptées, dans la machine législative, dont la prochaine étape sera un vote en plénière avant que la Commission ne décide si elle propose une législation correspondante.

Seule une poignée d’initiatives arrivent jusque-là - dommage, car les citoyens pourraient utiliser cet outil pour influencer activement l’agenda politique des institutions européennes. Alberto Alemanno fait justement valoir que les ICE sont un instrument transnational unique mais sous-utilisé. Imagine la Commission devoir traiter non pas une ou deux ICE réussies par an, mais 20, 30 ou davantage. Elle passerait du rôle de « secrétaire du Conseil » à celui de « secrétaire du peuple », légalement obligée de prendre en considération les ICE qui franchissent le seuil de signatures.

Qui dispose de l'initiative législative en Europe ? Le parlement européen :⛔ Trump :✅

Regardons cela sous un autre angle : le Parlement européen est le seul parlement au monde à ne pas avoir le droit de proposer des lois. Quand on voit les efforts déployés par MyVoice MyChoice pour convaincre les députés de soutenir leur proposition, pourquoi ne pas combiner les deux et faire porter des ICE par des députés ou même des groupes politiques ? Ou, si l’on est un mouvement transnational disposant de députés, d’une agenda et d’une structure commune dans l'ensemble des États membres, comme Volt Europa, pourquoi ne pas lancer ses propres ICE comme solution « bricolée » à l’absence d’initiative législative ?

Parce qu’honnêtement, le Parlement européen est tout en bas de la chaîne alimentaire législative. C’est l’équivalent du sel et du poivre sur la table d’un restaurant. Et la nourriture qui sort de la Commission est mauvaise. Idéalement, la Commission devrait être un contre-poids aux intérêts nationaux et porter le projet européen. Aujourd’hui, c’est l’inverse : elle bourre des intérêts nationaux et même étrangers dans des lois omnibus pour démanteler l’appareil réglementaire qu’elle a construit pendant des décennies.

Nous ne devrions pas accepter que Donald Trump ait plus d’influence sur l’agenda législatif européen que notre propre Parlement. On peut se donner bonne conscience en signant une pétition sur change.org. Ce que nous devrions vraiment faire, c’est inonder la Commission européenne d’ICE juridiquement solides, afin de commencer à détourner l’agenda législatif des intérêts étrangers et nationaux. Après tout, dans une démocratie, le souverain, c’est le peuple. Faisons entendre nos voix. Avec #jumpstartEU.